Conditions générales
1. Parties
Les présentes Conditions Générales de Ventre (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PAT Atelier propose :
– des prestations de conception de jardins
– des prestations d’illustration paysagère sur mesure
– la vente d’illustrations en tirage limité
Toute commande implique l’acceptation sans réserve de présentes CGV.
2. Identité de l'entreprise
TVA non applicable – article 293B du CGI
3. Prestations proposées
PAT Atelier propose :
3.1. Conception de jardin
– rendez-vous conseil/visite de site préalable
– analyse sensible et technique du site
– conception paysagère sur mesure
– plans d’aménagements et rendus visuels
– palette végétale, minérale, et mobiliers
– recommandations écologiques
3.2. Illustration paysagère
– Illustrations personnalisées (projets, lieux, ambiances, souvenirs)
– Collections thématiques originales ou en tirages, en éditions limitées ou illimitées
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé
4. Devis et commande
– un devis est établi avant toute prestation
– il est valable 30 jours
– la commande est validée à réception : du devis signé et d’un acompte (généralement 30%)
Toute commande est ferme et définitive.
5. Prix et paiement
– les prix sont exprimés en euros (€)
– paiement en plusieurs étapes (acompte + solde)
– le solde est dû à la livraison du projet
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.
6. Déroulement des prestations
Le projet se déroule selon les étapes définies dans le devis.
– le nombre d’allers-retours est limité est précisé dans le devis
– toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire
7. Délais
Les délais sont données à titre indicatifs. Ils peuvent varier selon :
– la complexité du projet
– la réactivité du client
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
– fournir des informations exactes
– faciliter l’accès au site (si nécessaire)
– valider les étapes dans des délais raisonnables
Toute retard du client peut impacter les délais.
9. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par PAT Atelier (plans, illustrations, visuels) restent la propriété de l’atelier.
Le client dispose d’un droit d’usage personnel.
Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale est interdite sans accord écrit.
10. Utilisation des projets
PAT Atelier se réserve le droit d’utiliser :
– plans
– visuels
– illustrations
– dossier type
à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site internet) en conservant l’anonymat des clients, ainsi que du site.
11. Responsabilité
PAT Atelier conçoit les projets d’aménagements paysagers. Nous ne réalisons pas les travaux d’aménagements. Nous ne sommes pas responsable de la mise en oeuvre par des tiers.
12. Annulation
En cas d’annulation :
– l’acompte reste acquis
– les prestations réalisées sont dues au prorata
13. Vente de produits (illustrations)
Commande
Les illustrations en tirage limité sont proposées dans la limite des stocks disponibles
Livraison
Les délais sont indicatifs.
Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter (sauf illustration personnalisée)
Retour
Le produit doit être retourné en parfait état.
14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.
15. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestation régissent les prestations proposées par PAT Atelier :
– Rendez-vous conseil
– Conception paysagère
– Illustration paysagère personnalisée
Toute commande ou prestation implique l’acceptation sans réserve de ces conditions
Prestations
Services à la carte :
– Rendez-vous conseil : visite de site (1h) + diagnostic synthétique + planche d’inspiration + plan esquissé 2D + synthèse PDF
– Conception paysagère : visite conseil, diagnostic paysager complet, propositions d’aménagement, document techniques et graphiques
– Illustration paysagère : illustrations ou axonométries personnalisées, techniques de représentations au choix selon disponibilité et supports variés (verre, papier, murs,…)
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant le contenu et le prix.
Commande
– Les prestations sont commandées via le site, lors d’un rendez-vous sur place, e-mail, ou formulaire de contact.
– La validation du devis vaut acceptation des présentes conditions.
– PAT Atelier se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.
Paiement
– Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis (acompte, échéancier ou paiement complet).
– Les solutions de paiement peuvent inclure virement bancaire ou solution sécurisée en ligne
– PAT Atelier n’a pas accès aux informations bancaires sensibles.
Délais et réalisation
– Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis, dépendent de la complexité de la prestation, ainsi que de nos disponibilités.
– La prestation est considérée livrée à la mise des documents finaux (PDF, plans, illustrations).
– PAT Atelier ne peut être tenu responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (absence d’informations du client, météo, etc.)
Propriété intellectuelle
– Tous les documents, illustrations, plans et créations réalisés par PAT Atelier restent sa propriété intellectuelle.
– La prestation remise au client est destinée à un usage personnel ou professionnel limité à l’objet du devis.
– Toute reproduction, diffusion ou exploitation hors cadre convenu nécessite une autorisation écrite préalable.